Les Mentions Légales

Etudier en confiance

En vigueur au 01/09/2019

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site
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La connexion et la navigation sur le site etudierenconfiance.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L'éditeur

L'édition du site www.etudierenconfiance.fr est assurée par la Société EURL Etudier en confiance au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Aussillon sous le numéro 852467794 dont le siège social est situé au 3 rue de Bradford, numéro de téléphone 0664481323, adresse e-mail : braultroger@aol.com.

Le Directeur de la publication est Roger Brault

 

ARTICLE 2 : L'hébergement

L'hébergeur du site www.etudierenconfiance.fr est la Société 1§1 Ionos, dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE. 57200 SARREGUEMINES, avec le numéro de téléphone : 0970808911.

 

ARTICLE 3 : Crédits

Création du site : Objectif marketing : https://objectifmarketing.com/contact
Développeur Web : Loïc Voisine 
Graphisme : Amandine Bros
Référencement : Hervé Hubert
Vidéos : Roger Brault

 

ARTICLE 4: Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.etudierenconfiance.fr ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 5 : Collecte des données

En tout état de cause Etudier en confiance ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.etudierenconfiance.com/.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour permettre uniquement la mise en place de l’abonnement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

- Monético : Service de paiement en ligne du CIC.
- Google Analytics

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

ARTICLE 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.etudierenconfiance.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.